J.O. Numéro 258 du 6 Novembre 1998       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 16792

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Arrêté du 29 octobre 1998 fixant la liste des commissions scientifiques spécialisées de l'Institut national de la recherche agronomique

NOR : MENR9802825A



Le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie et le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Vu la loi no 82-610 du 15 juillet 1982 modifiée d'orientation et de programmation pour la recherche et le développement technologique de la France, notamment ses articles 16, 17, 25 et 26 ;
Vu la loi no 83-634 du 13 juillet 1983, ensemble la loi no 84-16 du 11 janvier 1984 relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret no 83-1260 du 30 septembre 1983 modifié fixant les dispositions statutaires communes aux corps de fonctionnaires des établissements publics scientifiques et technologiques, notamment son titre II ;
Vu le décret no 84-1207 du 28 décembre 1984 modifié relatif au statut particulier des corps de fonctionnaires de l'Institut national de la recherche agronomique, notamment son article 3,
Arrêtent :



Art. 1er. - La liste des commissions scientifiques spécialisées de l'Institut national de la recherche agronomique est fixée ainsi qu'il suit :
Physiologie animale ;
Génétique animale ;
Elevage et nutrition des animaux ;
Biologie végétale ;
Génétique et amélioration des plantes ;
Biologie des populations et des écosystèmes ;
Interactions hôtes-agresseurs, symbiotes et commensaux ;
Agronomie et sylviculture ;
Terre, eau, atmosphère ;
Biochimie de la transformation des produits ;
Microbiologie et procédés de la transformation des produits ;
Nutrition et sécurité alimentaire ;
Sciences économiques et sociales ;
Sciences de l'action et de l'organisation ;
Mathématiques et informatique ;
Gestion de la recherche.

Art. 2. - L'arrêté du 4 septembre 1985 modifié fixant la liste des commissions scientifiques spécialisées de l'Institut national de la recherche agronomique est abrogé.

Art. 3. - Le directeur général de l'Institut national de la recherche agronomique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 29 octobre 1998.


Le ministre de l'éducation nationale,
de la recherche et de la technologie,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de la recherche,
D. Nahon
Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de l'enseignement
et de la recherche,
C. Bernet